Ordre du barreau du Niger

Accès à la formation d'Avocat

L’accès à la Profession d’Avocat est régi par le Règlement n°05/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA, le Règlement d’exécution n°001/2019/COM/UEMOA relatif au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat dans l’espace UEMOA, et la loi n°2004-42 du 8 juin 2004 réglementant la profession d’Avocat au Niger.

L’accès à la Profession est conditionné par l’accomplissement d’un stage d’une durée de trois (3) ans effectifs, qui peut être exceptionnellement prorogée deux (2) fois d’une année sur la demande du stagiaire ou si le Conseil de l’Ordre l’estime nécessaire, et l’obtention du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (C.A.P.A.) reconnu dans l'espace UEMOA.

  • L’admission au stage

Pour être admis sur la liste de stage, il faut, entre autres conditions, être titulaire d'un Master Il en droit reconnu par le Conseil Africain et Malgache de l'Enseignement Supérieur (CAMES) ou de la Maitrise en droit ou d'un diplôme reconnu équivalent et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (C.A.P.A.) reconnu dans l'espace UEMOA.

  • L’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (C.A.P.A)

Le CAPA est obtenu sur examen. Le candidat à l’examen du CAPA est soumis aux mêmes conditions de diplôme prévues pour l’admission au stage. La préparation à l’examen du CAPA est obligatoire, et est assurée exclusivement par le Centre de formation professionnelle des Avocats. L’admission au Centre de formation Professionnelle des Avocats, en vue de la préparation à l’examen au CAPA, se fait par concours organisé par le Barreau.

Sont dispensés du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) pour accéder à la Profession d’Avocat:

  • Les avocats et les avocats stagiaires précédemment inscrits, pendant une durée de trois (3) années au moins au tableau sur la liste de stage du barreau d’un État ayant conclu avec le Niger un accord de réciprocité dans ce domaine.
  • Les magistrats ayant accompli au moins dix (10) années de pratique professionnelle en juridiction et qui auront préalablement démissionné de leur fonction ;
  • Les professeurs agrégés des facultés de droit ;

Les magistrats et les professeurs agrégés des facultés de droit devront cependant avant la prestation de serment, suivre des cours de déontologie et de pratique professionnelle d'Avocat pour une période d'au moins six (6) mois suivants des modalités définies par le Bâtonnier.