Fonds de Solidarité des Avocats
Le Fonds de Solidarité des Avocats du Niger a pour vocation de porter assistance aux Avocats en situation de détresse ainsi qu’à leurs ayants droit en cas de maladie grave ou décès de l’Avocat.
Le Fonds intervient dans les cas suivants :
Aide médicale : En cas de maladie grave non couverte par la Mutuelle de Santé, le Conseil d’Administration peut décider d’une aide financière dont le montant est fixé selon les circonstances.
Décès de l’Avocat : En cas de décès d’un Avocat, une somme forfaitaire de 1.000.000 FCFA est versée à la famille du défunt à titre de soutien immédiat. Les confrères peuvent individuellement y adjoindre leurs contributions.
Prêt social : L’Avocat en difficulté peut solliciter un prêt remboursable dans un délai maximal de douze (12) mois. Le montant du prêt ne peut excéder 1.500.000 FCFA. Aucun nouveau prêt ne peut être accordé avant le remboursement total du précédent.
Le Fonds est administré par un Conseil d’Administration composé comme suit :
– Le Bâtonnier de l’Ordre, Président ;
– Le Trésorier de l’Ordre ;
– Deux membres du Conseil de l’Ordre.
Les décisions d’affectation de fonds sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
En cas d’empêchement du Président, la présidence est assurée par le membre du Conseil de l’Ordre le plus ancien dans la fonction.