Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant, et disciplinaire du Barreau. Il est présidé par le Bâtonnier. Le Conseil de l’Ordre est composé de 14 membres élus par l’Assemblée Générale.
Ses membres sont élus par l’Assemblée Générale des Avocats pour un mandat de 3 ans au scrutin uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et au troisième tour à la majorité relative.
Le Conseil décide sur l’inscription au tableau, la réinscription et le rang ainsi que l’omission. Il organise les services généraux. Il prépare et exécute le budget de l’Ordre et gère le patrimoine du Barreau.
Le Conseil arrête le règlement intérieur du Barreau et peut le modifier
éventuellement.
Le Conseil de l’Ordre vérifie que tout Avocat inscrit au Tableau bénéficie d’une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle. Il vérifie la tenue de la comptabilité des Avocats, le respect des règles liées au maniement des fonds des clients.
Il assure la discipline du Barreau en faisant respecter les principes essentiels et des devoirs déontologiques.
Les décisions du Conseil de l’Ordre prennent la forme de délibérations qui sont susceptibles d’un recours devant la Chambre mixte paritaire de la Cour d’Appel à l’initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.
